CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MY-CUP-OF-T
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par MY-CUP-OF-T, notamment dans le domaine de l’apprentissage de l’anglais.
2. Présentation des prestations
MY-CUP-OF-T propose des formations en anglais sous différentes formes :
- formations en présentiel
- formations à distance (visioconférence)
- modules e-learning
- accompagnement individualisé
Les caractéristiques principales des formations sont présentées sur le site internet.
3. Inscription
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’inscription devient définitive après :
- validation du formulaire d’inscription
- signature de la convention ou du contrat de formation
- paiement ou accord de prise en charge (CPF, OPCO, etc.)
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
MY-CUP-OF-T se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire
- par carte bancaire
- via un organisme financeur (CPF, OPCO…)
Le paiement peut être exigé en totalité avant le début de la formation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat.
7. Annulation et report
- Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant le début), des frais peuvent être retenus.
- MY-CUP-OF-T se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
8. Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :
- suivre la formation avec assiduité
- respecter les consignes du formateur
- adopter un comportement respectueux
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis sont la propriété exclusive de MY-CUP-OF-T.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Responsabilité
MY-CUP-OF-T ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’interruption liée à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site MY-CUP-OF-T
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de MY-CUP-OF-T.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (formations, espace apprenant) peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits.
3. Contenu du site
Le site propose :
- des contenus pédagogiques
- des informations sur les formations
- des exercices et supports interactifs
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à créer un compte.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, exercices) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site
- ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses
- respecter les lois en vigueur
7. Responsabilité
MY-CUP-OF-T ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation du site.
8. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’organisme.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modification des CGU
MY-CUP-OF-T se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
